Projet de loi de finances 2026, quels changements pour les chefs d'entreprises ?

Billet éco décembre 25 - PLF 2026

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est actuellement en discussion au Parlement français. Ce texte majeur, qui prévoit les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2026, constitue un cadre stratégique pour l’ensemble de l’économie française, et plus spécifiquement pour les acteurs économiques opérant dans les territoires. Sénat+1

Un contexte budgétaire contraint

Le PLF 2026 s’inscrit dans une logique de maîtrise des finances publiques visant à réduire progressivement le déficit public, prévu à 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2026. Dans cet objectif, le gouvernement propose des mesures fiscales et budgétaires qui touchent directement les entreprises, qu’il s’agisse de TPE, PME ou d’entrepreneurs en phase de création ou de développement.

Mesures fiscales impactant les entrepreneurs

Parmi les mesures retenues à ce stade du projet, plusieurs auront un effet direct sur la vie économique locale :

• Le PLF envisage la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d’ici 2028, avec une baisse du taux maximal dès 2026. Cette évolution vise à alléger le poids des contributions locales pour les entreprises, ce qui pourrait favoriser leur compétitivité dans les territoires face à des incitations fiscales locales parfois disparates. Deloitte Société d'Avocats

  
  

• L’ajustement du régime de franchise en base de TVA, avec le rétablissement de seuils différenciés pour les micro-entrepreneurs, est une autre mesure susceptible d’alléger la charge administrative et de trésorerie des très petites entreprises et indépendants. Portail Auto-Entrepreneur

  
  

• Le PLF inclut également une série de mesures fiscales générales telles que le gel ou la révision de certains barèmes et la reconduction de dispositifs spécifiques, qui peuvent indirectement affecter le pouvoir d’achat des entrepreneurs et de leurs clients ou salariés.

  
  

Implications pour l’entrepreneuriat territorial

Pour les territoires, notamment les zones rurales ou les quartiers prioritaires où l’entrepreneuriat est un levier essentiel de dynamisation économique, ces mesures présentent des opportunités et des défis.

La suppression progressive de la CVAE peut alléger les charges des entreprises locales, particulièrement celles avec des marges plus faibles ou une forte création de valeur locale.

L’ajustement du régime de TVA pour les micro-entrepreneurs contribue à faciliter l’activité économique locale, réduisant les barrières à l’entrée pour les artisans et indépendants. Soulignons toutefois que le PLF est encore en discussion et fera l’objet de modifications avant son adoption définitive. Sénat

Par ailleurs, certaines associations d’acteurs économiques et de soutien à l’innovation ont appelé à une reconnaissance plus forte des entreprises à impact ou à une adaptation des dispositifs fiscaux pour encourager l’innovation sociale et environnementale au niveau local, ce qui pourrait permettre d’ancrer davantage l’entrepreneuriat territorial dans les politiques publiques nationales. impactfrance.eco

Que retenir pour les acteurs des territoires ?

Le PLF 2026 ne constitue pas seulement un cadre budgétaire, il est aussi un signal politique sur les priorités économiques pour les territoires. Il offre des pistes d’allègement fiscal et de soutien indirect à l’activité entrepreneuriale locale, tout en soulignant la nécessité d’une analyse fine des impacts territoriaux au moment de la mise en œuvre des mesures.

Dans ce contexte, les acteurs territoriaux gagnent à suivre de près l’évolution du texte et à anticiper les effets sur leurs stratégies d’accompagnement des entreprises.